Droit communautaire

Notre Cabinet assure :

• Le Conseil pour les institutions communautaires africaines (UEMOA, CEDEAO, UAT, UA, etc.) ;
• La rédaction de textes communautaires (Règlements, Directives, décisions) ;
• La transposition de normes juridiques communautaires ;
• Le contentieux en matière de droit communautaire.