Droit du Numérique et TIC

Nous conseillons les Etats et organismes communautaires en matière de réforme de cadre juridique et institutionnel. Nous assistons également les entreprises, les opérateurs et les régulateurs du secteur des télécommunications/TIC.

Le Cabinet dispose d’une expertise dans le Contrôle du marché des télécommunications/TIC, la normalisation du secteur du numérique, la négociation, la rédaction de contrats électroniques et informatiques ainsi que dans la résolution de contentieux contractuel et extracontractuel liés aux réseaux et services de communications électroniques.

Notre expertise en matière du numérique englobe les domaines suivants :

• Régulation & Réglementation des télécoms/TIC
• Réseaux et services numériques
• Gouvernance électronique
• Commerce électronique
• Contrat électronique
• Signature électronique
• Archivage électronique
• Cybersécurité